Politique de gestion des données personnelles et cookies
Gestion des données personnelles
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est la société NEW SOFTWARE, SAS au capital de 87 190 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398 023 036, ayant son siège 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris. La société NEW SOFTWARE est représentée par son président, la SAS FUNECAP HOLDING. Le responsable du traitement peut être contacté de la façon suivante :
- Par courrier : NEW SOFTWARE – Données personnelles – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris.
- Par téléphone : 01 75 43 42 36.
- Par email : donnees-personnelles@new-software.eu
Finalités du traitement :
L’Entreprise recueille les données de la personne physique ayant passé commande au nom et pour le compte du commanditaire « le Commanditaire » aux fins, en premier lieu, d’exercer les prestations objet du contrat formé par les CGV et le bon de commande signé par le Commanditaire ainsi que pour proposer au Commanditaire des services. A cette fin, les données fournies par le Commanditaire sont susceptibles d’être communiquées aux employés de l’Entreprise, aux filiales du Groupe FUNECAP et aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise, dans la limite de ce qui est nécessaire à la poursuite des finalités.
A l’issue de l’exécution du contrat, les coordonnées du Commanditaire pourront être utilisées par l’Entreprise et les sociétés du Groupe FUNECAP afin d’adresser des offres au Commanditaire. Le Commanditaire pourra, à tout moment, s’opposer à une telle utilisation de ses coordonnées conformément à l’article relatif au droit d’opposition ci-après.
Catégories de données concernées :
Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Commanditaire : données relatives à l’identité Commanditaire et coordonnées professionnelles.
Durée de conservation :
Les coordonnées du Commanditaire sont, sauf exercice par le Commanditaire de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation.
Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations. Toutefois, en cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par l’Entreprise pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la Consommation.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement – Droit d’opposition – Droit à la portabilité :
Conformément aux dispositions en vigueur, le Commanditaire dont les données personnelles sont traitées dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la migration et d’un droit d’opposition à l’emploi de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : donnees-personnelles@new-software.eu.
Elle est en outre informé de son droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, de manière générale ou particulière, dans les conditions définies à l’article 85 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernant le présent traitement doivent être enregistrées à l’adresse donnees-personnelles@new-software.eu. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et peut désigner une personne chargée de leur exécution.
Réclamations :
En cas de réclamations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, Commanditaire est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : donnees-personnelles@new-software.eu.
En cas d’insatisfaction du Commanditaire quant au traitement de ses données par l’Entreprise et notamment en cas de refus opposé par l’Entreprise à sa demande tendant à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification, le Commanditaire peut déposer une plainte auprès de la CNIL à tout moment et/ou saisir le Procureur de la République dans un délai de trois ans (en cas de refus opposé à l’exercice du droit d’opposition) ou d’un an (en cas de refus opposé au droit d’accès) à compter de la date de notification de la décision de refus.
Gestion des cookies
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